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Conditions générales MY·ONE

MY YACHTWEEK – Conditions générales de location – MY·ONE

Pour les locations de plusieurs jours avec le MY·ONE au départ de Cagliari (Sardaigne) ou de Palma (Majorque).

MY YACHTWEEK S.L.U. – Paseo del Borne 14, 07012 Palma de Mallorca
Téléphone +34 663 332 964 | E-mail : office@myyachtweek.com
Registro Mercantil PM-78300 – 2650 – 178 | CIF B57956146
Gérant : Pierre Schorb

La langue du contrat est l’anglais. La présente traduction française est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

I. Parties au contrat et champ d’application

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre le Loueur et le client locataire (ci-après « le Client ») relative à l’utilisation temporaire d’un yacht, y compris de ses équipements et de son inventaire.

Au sens des présentes conditions, le « Loueur » désigne MY YACHTWEEK S.L.U. en sa qualité d’exploitant professionnel de location de yachts.

Les présentes conditions s’appliquent aux locations du yacht « MY·ONE ». Selon la confirmation de réservation, la location commence et se termine à Cagliari (Sardaigne, Italie) ou à Palma de Majorque (Baléares, Espagne) (« port de base »). Le port de base et la zone de navigation sont indiqués dans la confirmation de réservation.

MY·ONE est loué exclusivement avec un skipper professionnel mis à disposition par le Loueur (location avec skipper). La location sans skipper (bareboat) n’est pas proposée.

En cas de contradiction, la confirmation de réservation et le contrat de location prévalent sur les présentes conditions.

Le Loueur peut exploiter le yacht soit en qualité de propriétaire légal, soit en qualité de gestionnaire de location (charter manager) mandaté, pour le compte du propriétaire légal du yacht.

Par la confirmation de réservation et le paiement de l’acompte, le Client reconnaît et accepte les présentes conditions.

Les courtiers ou agences agissent exclusivement au nom et pour le compte du Loueur et n’assument aucune responsabilité personnelle au titre du présent contrat.

II. Prix de la location et prestations incluses

Le prix de la location comprend l’utilisation du yacht pendant la période de location convenue, l’ensemble des équipements figurant à l’inventaire ainsi que l’assurance responsabilité civile obligatoire et l’assurance corps (casco).

Sont inclus : l’usure normale, l’entretien et la mise à disposition au port de base.

La couverture d’assurance existe exclusivement au profit du Loueur et ne limite, ne remplace ni ne réduit la responsabilité contractuelle ou légale du Client au titre de la section VII des présentes conditions.

Ne sont pas inclus :

Toutes les prestations supplémentaires doivent être convenues séparément et confirmées par écrit dans la confirmation de réservation.

Le skipper n’est pas compris dans le prix de la location. Il est obligatoire pour toute location et est facturé séparément. Son prix est indiqué avant la réservation et est compris dans le prix total figurant dans la confirmation de réservation.

Impôts et TVA :
Les prestations de location sont soumises à la TVA du pays dans lequel le yacht est mis à disposition (Italie ou Espagne), conformément à la législation fiscale nationale et européenne en vigueur.

Tous les prix sont des prix définitifs, TVA en vigueur comprise.

III. Paiements

L’acompte indiqué est exigible à la signature du contrat.

Le solde doit être reçu au plus tard à la date convenue avant le début de la location.

Si le paiement n’est pas reçu à temps, le Loueur est en droit, après une mise en demeure, de résilier le contrat et de relouer le yacht à un tiers. Les conditions d’annulation de la section IX s’appliquent alors.

Si le solde n’a pas été crédité sur le compte du Loueur au plus tard quatre (4) semaines avant le début de la location, le Client est en retard de paiement. Le Loueur est alors en droit, après une mise en demeure restée sans effet, de résilier le contrat et de relouer le yacht à un tiers. Les conditions d’annulation de la section IX s’appliquent.

IV. Remise du yacht

Le Loueur met le yacht à disposition avec skipper à l’heure convenue, en état de navigabilité et prêt à l’usage, avec les réservoirs de carburant pleins et un équipement complet.

Au début de la location, le skipper donne des consignes de sécurité et un état des lieux de remise est établi contradictoirement.

Les écarts ou défauts mineurs qui n’affectent pas de manière substantielle l’utilisation du yacht ne donnent pas au Client le droit d’en refuser la prise en charge.

Si le yacht n’est pas prêt à l’usage, le Loueur peut mettre à disposition un yacht de remplacement équivalent dans un délai de 24 heures. Si cela n’est pas possible, le Client a droit au remboursement au prorata du prix de la location ou à la résiliation du contrat.

V. Restitution du yacht

La location prend fin au lieu et à l’heure convenus. Le retour est planifié par le skipper. Si le retour est retardé pour des raisons non imputables au Client, par exemple en raison des conditions météorologiques, il n’en résulte aucun coût supplémentaire pour le Client.

Lors de la restitution, un état des lieux de restitution est établi contradictoirement ; les dommages ou objets manquants y sont consignés.

VI. Rôle du skipper et obligations du Client

Le yacht est conduit par le skipper professionnel mis à disposition par le Loueur. Conformément au droit maritime de la zone de navigation, le skipper est responsable de la conduite nautique, de la navigation et de la sécurité du yacht et a le dernier mot pour toutes les questions nautiques et de sécurité. Le skipper doit refuser les instructions du Client ou des invités contraires aux règles de bonne pratique maritime, aux règles de sécurité, aux conditions météorologiques ou aux exigences légales.

Le Client et les invités doivent suivre les instructions du skipper.

Le Client et les invités doivent traiter le yacht et ses équipements avec soin.

Les dommages, pertes ou incidents exceptionnels doivent être signalés sans délai au skipper.

Le yacht ne peut être utilisé que pour la navigation de plaisance privée.

Le nombre maximal de personnes à bord, skipper et équipage compris, est à tout moment de douze (12), que le yacht soit en navigation, au mouillage ou amarré. Cette limite repose sur les documents officiels d’immatriculation, de sécurité et de certification du yacht et ne peut en aucun cas être dépassée.

Tout dépassement constitue une violation essentielle du contrat, entraîne la perte immédiate de la couverture d’assurance et, lorsqu’il est le fait du Client, rend celui-ci entièrement responsable de l’ensemble des dommages, frais, amendes et conséquences qui en résultent.

Le Client et les invités respectent les règles applicables à bord, notamment en matière de protection de l’environnement, d’élimination des déchets et d’aires marines protégées (p. ex. Aree Marine Protette en Italie, réserves marines et herbiers de posidonie aux Baléares).

Les amendes, sanctions, frais administratifs, dommages ou frais infligés ou réclamés par des autorités ou des tiers en raison du comportement du Client ou des invités pendant la période de location sont à la charge du Client. S’ils résultent de la conduite du yacht par le skipper, ils sont à la charge du Loueur.

Le Loueur est en droit d’imputer ces montants sur le dépôt de garantie ou de les facturer séparément.

VII. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tous les dommages causés intentionnellement ou par négligence par lui-même ou par d’autres personnes à bord agissant sous sa responsabilité.

Le Client n’est pas responsable des dommages résultant de décisions nautiques du skipper, sauf s’il a expressément exigé une action déterminée contre l’avis professionnel du skipper.

En cas de faute légère, la responsabilité du Client est limitée au montant du dépôt de garantie. Il en va de même pour les dommages causés par les invités à bord.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés par une faute lourde ou intentionnelle, ni aux cas dans lesquels le Client est passé outre au jugement professionnel du skipper.

En cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du Client est illimitée, y compris au-delà du dépôt de garantie ou du prix de la location.

Le Client répond notamment :

Si un dommage causé par le Client ou ses invités rend le yacht inutilisable pour des locations ultérieures ou pour la saison en cours, le Client répond intégralement de la perte d’exploitation qui en résulte et de tous les frais consécutifs.

La responsabilité du Client peut excéder la valeur vénale actuelle du yacht.

VIII. Tempêtes, événements météorologiques et force majeure

Les dommages dus à une tempête ne sont considérés comme relevant de la force majeure que s’ils étaient inévitables malgré une navigation correcte et le respect des avis météorologiques officiels.

En cas d’avis météorologiques, il appartient au skipper de décider s’il convient d’appareiller ou de se mettre à l’abri. Les modifications d’itinéraire ou les jours passés au port pour des raisons météorologiques ne donnent droit à aucun remboursement.

La présente section VIII s’applique exclusivement aux événements survenant pendant la période de location. Les cas de force majeure affectant l’exécution du contrat en dehors de la période de location sont régis par la section XV.

IX. Annulation par le Client

La location étant une prestation de loisirs fournie à une date ou pour une période déterminée, il n’existe pas de droit légal de rétractation ; les conditions d’annulation de la présente section IX s’appliquent.

Si le Client annule le contrat, les frais d’annulation suivants sont dus :

La date déterminante est celle de la réception de la déclaration d’annulation par le Loueur.

Le Loueur s’efforce, dans une mesure raisonnable, de relouer le yacht pour la période annulée. S’il y parvient, le produit de la relocation, déduction faite des frais de relocation, est imputé sur les frais d’annulation et tout montant payé en excédent est remboursé. Des frais minimaux de 10 % du prix de la location restent dus en tout état de cause.

Le Client conserve la faculté de prouver qu’aucun préjudice ou qu’un préjudice moindre est survenu.

Un locataire de remplacement peut être proposé (sous réserve de l’accord du Loueur).

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation de voyage ou de location au moment de la réservation.

X. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie garantit toutes les créances du Loueur découlant du présent contrat, y compris les dommages, pertes, violations du contrat, amendes ou la perte d’exploitation résultant d’un dommage fautif.

Les modalités de l’assurance (responsabilité civile, corps, franchise, exclusions) sont régies par la section XI (Assurance).

Le dépôt de garantie s’élève à 2 000 EUR.

1. Clients résidant dans l’Union européenne
Le dépôt de garantie peut être versé

La date de valeur sur le compte du Loueur fait foi. Les frais bancaires ou de virement sont à la charge du Client ; les paiements doivent parvenir sans frais pour le bénéficiaire.

2. Clients résidant en dehors de l’Union européenne
Le dépôt de garantie doit être versé exclusivement par virement bancaire au plus tard sept (7) jours calendaires avant le début de la location.

La date de valeur sur le compte du Loueur fait foi. Les frais bancaires ou de virement sont à la charge du Client ; les paiements doivent parvenir sans frais pour le bénéficiaire. Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont pas acceptés dans ces cas.

3. Échéance et condition de la remise
En cas de virement, le montant intégral doit avoir été crédité sur le compte du Loueur au plus tard lors du check-in.

Une simple confirmation de paiement ne vaut pas réception du paiement.

Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, le yacht ne peut pas être remis ; le check-in est reporté en conséquence.

Les retards de paiement non imputables au Loueur ne donnent pas droit au Client à des dommages-intérêts, à une indemnisation ou au remboursement de frais de voyage ou d’un préjudice lié à des vacances gâchées.

4. Utilisation et restitution
Le Loueur peut utiliser le dépôt de garantie pour couvrir des créances impayées, des dommages ou des violations du contrat.

En cas de paiement par carte de crédit (Clients de l’UE), le Loueur peut, en cas de dommage, débiter tout ou partie d’une pré-autorisation.

Après la restitution en bonne et due forme du yacht et le règlement de toutes les créances, le dépôt de garantie ou le solde restant est remboursé dans un délai de 14 jours.

La restitution du dépôt de garantie s’effectue aux frais du Client ; les frais bancaires, de virement ou de change (notamment en dehors de la zone SEPA) sont déduits.

Les remboursements sont effectués uniquement sur un compte indiqué dans le contrat et ouvert au nom du Client.

Aucun intérêt n’est versé.

XI. Assurance

Le yacht est couvert par une assurance responsabilité civile et une assurance corps (casco).

La franchise de l’assurance corps est fixée par la police d’assurance et peut être supérieure au dépôt de garantie.

Exclusions : la faute lourde, la faute intentionnelle, l’alcool ou les stupéfiants ainsi que les violations des conditions d’assurance ne sont pas couverts.

Les effets personnels du Client ne sont pas assurés.

Le Loueur peut souscrire une assurance perte d’exploitation pour les locations ultérieures ; celle-ci ne réduit pas la responsabilité du Client.

Les conditions d’assurance applicables peuvent être consultées sur demande avant le début de la location.

XII. Réparations et défauts techniques

Les problèmes techniques survenant pendant la location sont résolus par le skipper ou par le Loueur.

Si, en raison de défauts techniques non causés par le Client, le yacht ne peut pas être utilisé pendant plus de 24 heures, le prix de la location est remboursé au prorata.

XIII. Accidents et sinistres

En cas d’accident, d’incendie, de vol ou d’autres incidents, le Client et les invités informent sans délai le skipper et l’assistent dans la constatation des dommages. Le skipper informe le Loueur et les autorités.

XIV. Résiliation par le Loueur

Le Loueur peut annuler la location avant son début si

Dans le premier cas (retard de paiement), le Loueur peut résilier le contrat et relouer le yacht à un tiers. Les montants déjà versés peuvent être conservés conformément aux conditions d’annulation (section IX des présentes conditions et section VI du contrat de location). Le produit d’une location de remplacement est imputé en réduction du préjudice.

Si la location ne peut avoir lieu pendant la période ou dans la zone de navigation convenues pour des raisons opérationnelles, techniques ou organisationnelles – notamment en raison de dommages, de réparations, d’un accident, d’un séjour en chantier ou d’un transfert opérationnel du yacht –, tous les montants versés au Loueur sont intégralement remboursés, déduction faite de la commission déjà exigible et définitivement versée au courtier ou à l’agence. Cela s’applique indépendamment du fait que les paiements aient été effectués directement par le Client ou par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une agence.

Le Client reconnaît que les commissions de courtiers ou d’agences constituent des créances autonomes de tiers et ne sont en aucun cas remboursées par le Loueur.

Dans tous les cas susmentionnés, le Loueur peut résilier le contrat. Le Loueur n’est tenu à des dommages-intérêts que si la résiliation résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde du Loueur. Toute responsabilité au titre d’un préjudice lié à des vacances gâchées ainsi que des dommages indirects ou purement consécutifs subis par le Client (tels que les frais de voyage, de vol et d’hôtel) est exclue. La responsabilité pour les dommages corporels et les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi demeurent inchangés.

XV. Force majeure

Dans des cas tels que catastrophes naturelles, guerre, pandémies ou fermetures ordonnées par les autorités, ni le Loueur ni le Client n’engagent leur responsabilité. Les montants déjà versés peuvent, au choix du Client, être imputés sur des dates de remplacement ou remboursés au prorata.

Les demandes de dommages-intérêts, de remboursement de frais accessoires ou au titre d’un préjudice lié à des vacances gâchées sont exclues en cas de force majeure.

XVI. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat, conformément au RGPD (UE 2016/679).

Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf à des autorités, assureurs ou prestataires de services, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.

Responsable du traitement : MY YACHTWEEK S.L.U., Paseo del Borne 14, 07012 Palma de Mallorca, Espagne.

XVII. Droit applicable et juridiction compétente

Les locations qui commencent en Italie sont régies par le droit de la République italienne ; les locations qui commencent en Espagne sont régies par le droit du Royaume d’Espagne.

Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de l’UE applicable, la juridiction compétente est celle de Palma de Mallorca, Espagne.

La présente clause ne limite pas le droit du Client d’agir, le cas échéant, devant les juridictions du lieu de sa résidence habituelle conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

XVIII. Dispositions finales

Les accords annexes requièrent la forme écrite sur support durable (p. ex. e-mail) ; il en va de même pour toute modification de la présente exigence de forme.

Si une disposition est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

La langue du contrat est l’anglais ; en cas de traduction, la version anglaise fait foi.

En signant le contrat de location, le Client reconnaît les présentes Conditions générales de location comme contraignantes.

Version : octobre 2026 – MY YACHTWEEK S.L.U. – Palma de Mallorca

Version originale anglaise (fait foi)

I. Contracting Parties and Scope

These terms govern the contractual relationship between the Charter Company and the Charterer concerning the temporary use of a yacht, including its equipment and inventory.

For the purposes of these GTC, “Charter Company” refers to MY YACHTWEEK S.L.U. acting as commercial charter operator.

These GTC apply to charters of the yacht “MY ONE”. Depending on the booking confirmation, the charter begins and ends in Cagliari (Sardinia, Italy) or in Palma de Mallorca (Balearic Islands, Spain) (“base port”). The base port and cruising area are set out in the booking confirmation.

MY ONE is chartered exclusively with a professional skipper provided by the Charter Company (Skippered Charter). Charters without a skipper (bareboat) are not offered.

In case of contradictions, the booking confirmation and charter contract prevail over these GTC.

The Charter Company may operate the yacht either as the legal owner or as an authorised charter manager acting on behalf of the legal owner of the yacht.

Upon booking confirmation and payment of the deposit, the Charterer acknowledges and accepts these terms.

Brokers or agencies act exclusively on behalf and by order of the Charter Company and assume no personal liability under this contract.

II. Charter Price and Scope of Services

The charter price includes the use of the yacht during the agreed charter period, all equipment listed in the inventory, and statutory liability and hull insurance.

Included: normal wear and tear, maintenance, and provision at the base port.

Insurance coverage exists exclusively for the benefit of the Charter Company and does not limit, replace, or reduce the Charterer’s contractual or statutory liability as defined in Section VII of these GTC.

Not included are:

  • Fuel, final cleaning,
  • Mooring and harbour fees outside the base port,
  • Fees for national parks, bridges, locks or customs,
  • The skipper (see below) and optional extras such as hostess or catering.

All additional services must be agreed separately and confirmed in writing in the booking confirmation.

The skipper is not included in the charter price. A skipper is mandatory for every charter and is charged separately. The skipper fee is stated before booking and is included in the total price in the booking confirmation.

Taxes and VAT:

Charter services are subject to the Value Added Tax (VAT) of the country in which the yacht is made available (Italy or Spain), in accordance with the applicable national and EU tax law.

All prices are final prices including the applicable VAT.

III. Payments

Upon signing the contract, the specified deposit becomes due.

The balance payment must be received by the agreed deadline prior to the start of the charter.

If payment is not received in time, the Charter Company is entitled, after issuing a reminder, to withdraw from the contract and re-let the yacht.

In this case, the cancellation conditions in Section IX apply.

If the balance payment is not credited to the Charter Company’s account no later than four (4) weeks before the start of the charter, this shall constitute default.

The Charter Company is then entitled, after unsuccessful reminder, to withdraw from the contract and re-let the yacht.

The cancellation conditions under Section IX shall apply.

IV. Handover of the Yacht

The Charter Company shall provide the yacht with skipper at the agreed time in a seaworthy and operational condition, with full fuel tanks and complete equipment.

At the start, the skipper gives a safety briefing and a joint handover report is prepared.

Minor deviations or defects that do not materially impair usability do not entitle the Charterer to refuse acceptance.

If the yacht is not operational, the Charter Company may, within 24 hours, provide an equivalent replacement yacht.

If this is not possible, the Charterer is entitled to a proportional refund of the charter fee or withdrawal from the contract.

V. Return of the Yacht

The charter ends at the agreed place and time. The return voyage is planned by the skipper. If the return is delayed for reasons not attributable to the Charterer, for example due to weather, the Charterer incurs no additional costs as a result.

A joint return report shall be prepared upon redelivery; any damage or missing items will be recorded therein.

VI. Role of the Skipper and Duties of the Charterer

The professional skipper provided by the Charter Company operates the yacht. In accordance with the maritime law of the cruising area, the skipper is responsible for nautical command, navigation, and safety of the yacht and has overriding authority in all nautical and safety-related matters.

Instructions by the Charterer or guests that contradict good seamanship, safety regulations, weather conditions, or legal requirements must be refused by the skipper.

The Charterer and guests must follow the skipper’s instructions.

The Charterer and guests must handle the yacht and its equipment carefully.

Any damage, loss, or exceptional incident must be reported to the skipper immediately.

The yacht may only be used for private leisure cruising.

The maximum number of persons permitted on board the yacht, including skipper and crew, is twelve (12) at all times, whether the yacht is navigating, at anchor, or moored.

This limit is based on the yacht’s official registration, safety, and certification documents and may not be exceeded under any circumstances.

Any exceedance constitutes a material breach of contract, results in the immediate loss of insurance coverage, and, where caused by the Charterer, renders the Charterer fully liable for all resulting damages, costs, fines, and consequences.

The Charterer and guests shall observe the rules applicable on board, in particular regarding environmental protection, waste disposal, and marine protected areas (e.g. Aree Marine Protette in Italy, marine reserves and Posidonia seagrass meadows in the Balearic Islands).

Any fines, penalties, administrative fees, damages, or costs imposed by authorities or third parties as a result of the conduct of the Charterer or guests during the charter period shall be borne by the Charterer. Where they result from the operation of the yacht by the skipper, they shall be borne by the Charter Company.

The Charter Company is entitled to charge such amounts against the security deposit or to invoice them separately.

VII. Liability of the Charterer

The Charterer is liable for all damage caused by wilful or negligent actions of themselves or any persons on board acting under the Charterer’s responsibility.

The Charterer shall not be liable for damages resulting from nautical decisions made by the skipper, unless the Charterer has expressly insisted on a specific action against the skipper’s professional advice.

In cases of slight negligence, the Charterer's liability is limited to the amount of the Security Deposit. This also applies to damages caused by guests on board.

This limitation does not apply to damages caused by gross negligence or wilful misconduct, nor to cases where the Charterer has overridden the skipper's professional judgement.

In cases of gross negligence or intent, the Charterer is fully liable without limitation—even beyond the deposit or charter price.

The Charterer is particularly liable for:

  • all material and financial damage,
  • repair and salvage costs,
  • loss-of-use costs and missed follow-up charters,
  • possible recourse claims by insurers or third parties (e.g. marina operators, authorities).

If damage caused by the Charterer or their guests renders the yacht unserviceable for subsequent charters or the current season, the Charterer is liable for the resulting loss of use and all consequential costs in full.

The Charterer’s liability may exceed the current market value of the yacht.

VIII. Storms, Weather Events and Force Majeure

Damage due to storms is considered force majeure only if unavoidable despite proper navigation and observance of official weather warnings.

Whether to sail or seek shelter in the event of weather warnings is decided by the skipper. Weather-related changes of route or days in harbour do not give rise to a refund.

This Section VIII applies exclusively to events occurring during the charter period. Contractual force majeure events affecting performance outside the charter period are governed by Section XV.

IX. Cancellation by the Charterer

As the charter is a leisure service for a specific date or period, the Charterer has no statutory right of withdrawal; the cancellation terms in this Section IX apply.

If the Charterer withdraws from the contract, the following cancellation fees apply:

  • 60 days or more before charter start: 10 % of charter price
  • 59 – 31 days before charter start: 50 % of charter price
  • 30 days or less before charter start / no-show: 100 % of charter price

The date the Charter Company receives the cancellation notice is decisive.

The Charter Company will make reasonable efforts to re-let the yacht for the cancelled period. If the yacht is re-let, the proceeds, less the costs of re-letting, will be credited against the cancellation fee and any excess already paid will be refunded. A minimum fee of 10 % of the charter price remains due in any case.

The Charterer may prove that no loss or a lower loss was incurred.

A replacement charterer may be proposed (subject to the Charter Company's approval).

It is recommended to take out travel / charter cancellation insurance upon booking.

X. Security Deposit

The deposit secures all claims of the Charter Company arising from this contract, including damages, losses, contractual breaches, fines, or loss of use due to culpable damage.

Details of insurance (liability, hull, deductible, exclusions) are set out in Section XI (Insurance).

The Security Deposit amounts to EUR 2,000.

1. Charterers residing within the European Union:

Deposit may be made

  • by credit card (pre-authorisation or charge), or
  • by bank transfer at least seven (7) working days before the charter start.

The value date on the Charter Company’s account is decisive. Any bank or transfer fees shall be borne by the Charterer;

payments must be made free of charges for the recipient.

2. Charterers residing outside the European Union:

Deposit must be made exclusively

  • by bank transfer at least seven (7) calendar days before the charter start.

The value date on the Charter Company’s account is decisive. Any bank or transfer fees shall be borne by the Charterer;

payments must be made free of charges for the recipient.

Cash or credit card payments are not accepted in such cases.

3. Due Date and Handover Condition:

For bank transfers, the full amount must be credited to the Charter Company’s account no later than at check-in.

A payment confirmation alone does not constitute receipt of funds.

Until full payment is received, the yacht cannot be handed over; check-in is postponed accordingly.

Payment delays not attributable to the Charter Company do not entitle the Charterer to damages, compensation, or reimbursement of travel costs or lost holiday enjoyment.

4. Use and Refund:

The Charter Company may apply the deposit to cover outstanding claims, damages, or contractual breaches.

For credit card payments (EU Charterers), the Charter Company may charge a pre-authorisation partially or fully in case of damage.

After proper return and settlement of all claims, the deposit or remaining balance is refunded within 14 days.

Refund of the deposit is at the Charterer’s expense; any bank, transfer, or foreign-exchange fees (especially outside the SEPA area) will be deducted.

Refunds are made only to an account in the Charterer’s name as stated in the contract.

No interest is paid.

XI. Insurance

The yacht is covered by third-party liability and hull insurance.

The hull insurance deductible is as defined in the insurance policy and may be higher than the Security Deposit.

Exclusions: gross negligence, wilful misconduct, alcohol or narcotics, and breaches of policy conditions are not covered.

Personal effects of the Charterer are not insured.

The Charter Company may take out loss-of-hire insurance for subsequent charters; this does not reduce the Charterer’s liability.

The applicable insurance terms and conditions can be inspected upon request before the start of the charter.

XII. Repairs and Technical Defects

Technical issues during the charter are dealt with by the skipper or the Charter Company.

If the yacht becomes unavailable for more than 24 hours due to technical defects not caused by the Charterer, the charter fee will be refunded pro rata.

XIII. Accidents and Casualties

In the event of accidents, fire, theft, or other incidents, the Charterer and guests shall inform the skipper immediately and assist in recording the damage. The skipper informs the Charter Company and the authorities.

XIV. Withdrawal by the Charter Company

The Charter Company may cancel the charter before commencement if:

  • full payment of the agreed amounts is not credited to the Charter Company’s account in due time;
  • performance of the charter is impossible or unreasonable for the Charter Company due to force majeure, safety risks, technical defects, official orders, necessary yard or maintenance work, or for other reasons (e.g., as a result of an accident, damage, or an operational relocation of the yacht to another cruising area).

In the first case above (payment default), the Charter Company may withdraw and re-let the yacht. Amounts already paid may be retained in accordance with the cancellation terms (Section IX of the GTC and Section VI of the Contract). Any proceeds from substitute chartering will be credited to reduce the loss.

If the charter cannot take place in the agreed period or area for operational, technical, or organisational reasons—especially due to damage, repairs, accident, yard stay, or an operational relocation of the yacht—all amounts paid to the Charter Company will be refunded in full, less any broker’s commission already due and definitively paid to the broker/agency.

This applies irrespective of whether payments were made directly by the Charterer or via a broker/agency.

The Charterer acknowledges that broker or agency commissions constitute independent third-party claims and are not refundable by the Charter Company under any circumstances.

In all of the foregoing cases, the Charter Company may withdraw. The Charter Company is liable for damages only if the withdrawal is due to the Charter Company’s intent or gross negligence. Liability for loss of holiday enjoyment as well as for indirect or purely consequential losses of the Charterer (such as travel, flight, and hotel costs) is excluded. Liability for personal injury and mandatory statutory consumer rights remain unaffected.

XV. Force Majeure

In cases such as natural disasters, war, pandemics, or official closures, neither the Charter Company nor the Charterer shall be liable. Amounts already paid may, at the Charterer’s choice, be credited towards alternative dates or refunded pro rata.

Claims for damages, reimbursement of ancillary costs, or loss of holiday enjoyment are excluded in cases of force majeure.

XVI. Data Protection

Personal data are processed exclusively for contract performance in accordance with the GDPR (EU 2016/679).

Data are not shared with third parties except with authorities, insurers, or service providers where necessary to perform the contract.

Controller: MY YACHTWEEK S.L.U., Paseo del Borne 14, 07012 Palma de Mallorca, Spain.

XVII. Governing Law and Jurisdiction

Charters beginning in Italy are governed by the law of the Italian Republic; charters beginning in Spain are governed by the law of the Kingdom of Spain.

Subject to mandatory consumer protection provisions under applicable EU law, the place of jurisdiction shall be Palma de Mallorca, Spain.

Nothing in this clause shall limit the Charterer’s right, where applicable, to bring proceedings before the courts of their habitual residence pursuant to Regulation (EU) No 1215/2012 (Brussels Ia).

XVIII. Final Provisions

Side agreements require text form (e.g., email); this also applies to any change to this form requirement.

Should any provision be or become invalid, the validity of the remaining provisions shall not be affected.

Contract language is English; in the event of translations, the English version shall prevail.

By signing the Charter Contract, the Charterer acknowledges these General Charter Conditions as binding.

Version: October 2026 – MY YACHTWEEK S.L.U. – Palma de Mallorca

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