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Conditions générales Palma

MY YACHTWEEK – Conditions générales de location (CGL)

Pour les yachts Portals Vells, Malgrats, Santa Ponsa et Bintan au départ de Palma de Majorque.

MY YACHTWEEK S.L.U. – Paseo del Borne 14, 07012 Palma de Mallorca
Téléphone +34 663 332 964 | E-mail : office@myyachtweek.com
Registro Mercantil PM-78300 – 2650 – 178 | CIF B57956146
Gérant : Pierre Schorb

La langue du contrat est l’anglais. La présente traduction française est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

I. Parties contractantes et champ d’application

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre le Loueur et le locataire (ci-après le « Client ») concernant l’utilisation temporaire d’un yacht, y compris son équipement et son inventaire.

Au sens des présentes CGL, le « Loueur » désigne MY YACHTWEEK S.L.U., agissant en qualité d’exploitant commercial de location de bateaux. Le Loueur peut exploiter le yacht soit en tant que propriétaire légal, soit en tant que gestionnaire de location mandaté agissant pour le compte du propriétaire légal du yacht.

Par la confirmation de la réservation et le paiement de l’acompte, le Client reconnaît et accepte les présentes conditions.

Les courtiers ou agences agissent exclusivement au nom et pour le compte du Loueur et n’assument aucune responsabilité personnelle au titre du présent contrat.

II. Prix de la location et prestations incluses

Le prix de la location comprend l’utilisation du yacht pendant la période de location convenue, l’ensemble de l’équipement figurant à l’inventaire ainsi que l’assurance responsabilité civile obligatoire et l’assurance casco.

Sont inclus : l’usure normale, l’entretien et la mise à disposition au port d’attache.

La couverture d’assurance existe exclusivement au profit du Loueur et ne limite, ne remplace ni ne réduit la responsabilité contractuelle ou légale du Client au sens de la section VII des présentes CGL.

Ne sont pas inclus :

Toutes les prestations supplémentaires doivent faire l’objet d’un accord séparé et être confirmées par écrit dans la confirmation de réservation.

III. Paiements

L’acompte indiqué est exigible dès la signature du contrat.

Le solde doit être crédité sur le compte du Loueur au plus tard à la date indiquée dans le contrat et, sauf accord contraire, au plus tard quatre (4) semaines avant le début de la location.

Si le paiement n’est pas reçu dans les délais, le Client est en demeure. Après une relance restée sans effet, le Loueur est alors en droit de résilier le contrat et de relouer le yacht. Dans ce cas, les conditions d’annulation prévues à la section IX s’appliquent.

IV. Remise du yacht

Le Loueur remet le yacht à l’heure convenue en état de navigabilité et de fonctionnement, avec les réservoirs de carburant pleins et l’équipement complet.

Lors de la remise, une présentation du bateau (briefing) a lieu et un état des lieux d’entrée est établi contradictoirement.

Des écarts ou défauts mineurs qui n’affectent pas de manière significative l’utilisation n’autorisent pas le Client à refuser la prise en charge du yacht.

Si le yacht n’est pas opérationnel, le Loueur peut mettre à disposition un yacht de remplacement équivalent dans un délai de 24 heures. Si cela n’est pas possible, le Client a droit à un remboursement proportionnel du prix de la location ou à la résiliation du contrat.

V. Restitution du yacht

Le yacht doit être restitué au lieu et à l’heure convenus, en bon état, propre et avec l’équipement complet.

Le Client doit planifier le trajet retour de manière que le yacht arrive à l’heure dans des conditions météorologiques normales.

Les retards dus à des circonstances prévisibles – telles que des prévisions météorologiques défavorables, des problèmes techniques ou une négligence dans l’organisation – sont à la charge du Client. Les pannes techniques imprévisibles qui ne résultent pas d’une manipulation inappropriée ne sont pas considérées comme une restitution tardive.

Si le yacht est restitué plus de deux (2) heures après l’heure de restitution convenue pour des raisons imputables au Client, une indemnité forfaitaire de 2,5 % du prix de la location (hors options) est due pour chaque heure de retard entamée au-delà de ces deux heures. Si le retard dépasse six (6) heures, est due à la place, pour chaque période de 24 heures de retard entamée, comptée à partir de l’heure de restitution convenue, une journée de location (prix de la location hors options divisé par le nombre de jours de location ; une location d’une semaine compte pour sept jours). Le Client conserve la faculté de prouver qu’aucun préjudice ou qu’un préjudice moindre a été subi. Le Loueur se réserve le droit de réclamer un préjudice supérieur dûment prouvé, notamment lorsque des locations ultérieures sont affectées. L’indemnité peut être imputée sur la caution.

Lors de la restitution, un état des lieux de sortie est établi contradictoirement ; les dommages ou objets manquants y sont consignés.

VI. Obligations et responsabilité du Client

Le Client ou le skipper conduit le yacht sous sa propre responsabilité et est tenu de respecter les règles de bon sens marin, toutes les dispositions légales et les règles nautiques de la zone de navigation.

Le skipper doit être titulaire de tous les titres de navigation requis pour la zone de navigation et disposer d’une expérience suffisante.

Le Loueur peut refuser la remise du yacht si la qualification est manifestement insuffisante ou s’il existe des doutes sérieux quant à la compétence. Dans ce cas, le Loueur propose, sous réserve de disponibilité, un skipper professionnel aux frais du Client. Si le Client refuse cette offre ou si aucun skipper n’est disponible, la section XIV, point 1, s’applique.

Le Client doit traiter le yacht et son équipement avec soin, effectuer des contrôles réguliers et tenir compte des conditions de vent, de météo et de sécurité.

Tout accident, dommage, perte ou incident exceptionnel doit être signalé sans délai.

Le yacht ne peut être utilisé que pour la navigation de plaisance privée. L’amarrage d’autres bateaux à couple du yacht est interdit en dehors des ports autorisés, sauf en cas d’urgence.

Le yacht ne peut être ni sous-loué ni confié à des tiers. Il ne peut naviguer qu’à l’intérieur de la zone de navigation indiquée dans le contrat ; toute sortie de cette zone requiert l’accord préalable du Loueur sous forme textuelle.

Le nombre maximal de personnes autorisées à bord (skipper et équipage compris) est strictement limité à la capacité indiquée dans les documents officiels du navire. En cas de dépassement, la couverture d’assurance est annulée.

Le mouillage dans les zones protégées sans autorisation est interdit.

VII. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tous les dommages causés intentionnellement ou par négligence par lui-même, par le skipper ou par toute autre personne à bord.

Le Client doit faire preuve de la diligence requise et respecter toutes les règles de bon sens marin.

En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au montant de la caution.

En cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité du Client est illimitée – y compris au-delà de la caution ou du prix de la location.

Le Client est notamment responsable :

Si un dommage causé par le Client ou son équipage rend le yacht inutilisable pour des locations ultérieures ou pour la saison en cours, le Client répond intégralement de la perte d’exploitation qui en résulte et de tous les frais consécutifs.

La responsabilité du Client peut dépasser la valeur vénale actuelle du yacht.

VIII. Tempêtes, phénomènes météorologiques et force majeure

Les dommages causés par une tempête ne sont considérés comme relevant de la force majeure que s’ils étaient inévitables malgré une navigation correcte et le respect des avis météorologiques officiels.

Si le Client appareille malgré des prévisions de mauvais temps sévère ou ne cherche pas à se mettre à l’abri en temps utile, il commet une faute.

La présente section VIII s’applique exclusivement aux événements survenant pendant la période de location. Les cas de force majeure contractuelle affectant l’exécution du contrat en dehors de la période de location sont régis par la section XV.

IX. Annulation par le Client

La location étant une prestation de loisirs fournie à une date ou pour une période déterminée, il n’existe pas de droit légal de rétractation ; les conditions d’annulation de la présente section IX s’appliquent.

Si le Client annule le contrat, les frais d’annulation suivants s’appliquent :

La date de réception de la notification d’annulation par le Loueur est déterminante.

Le Loueur s’efforce, dans une mesure raisonnable, de relouer le yacht pour la période annulée. S’il y parvient, le produit de la relocation, déduction faite des frais de relocation, est imputé sur les frais d’annulation et tout montant payé en excédent est remboursé. Des frais minimaux de 10 % du prix de la location restent dus dans tous les cas.

Le Client conserve la faculté de prouver qu’aucun préjudice ou qu’un préjudice moindre a été subi.

Un locataire de remplacement peut être proposé (sous réserve de l’accord du Loueur).

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation de voyage ou de location lors de la réservation.

X. Caution

La caution garantit toutes les créances du Loueur découlant du présent contrat, y compris les dommages, pertes, manquements contractuels, amendes, restitution tardive ou perte d’exploitation consécutive à un dommage fautif.

Les détails de l’assurance (responsabilité civile, casco, franchise, exclusions) sont régis par la section XI (Assurance).

Le montant de la caution dépend du type de yacht loué :

1. Clients résidant dans l’Union européenne
La caution peut être versée

La date de valeur sur le compte du Loueur est déterminante. Les frais bancaires ou de virement sont à la charge du Client ; les paiements doivent parvenir sans frais pour le bénéficiaire.

2. Clients résidant en dehors de l’Union européenne
La caution doit être versée exclusivement par virement bancaire au plus tard sept (7) jours calendaires avant le début de la location.

La date de valeur sur le compte du Loueur est déterminante. Les frais bancaires ou de virement sont à la charge du Client ; les paiements doivent parvenir sans frais pour le bénéficiaire. Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont pas acceptés dans ces cas.

3. Exigibilité et condition de la remise
Les virements doivent être ordonnés dans les délais indiqués ci-dessus ; en tout état de cause, le montant intégral doit être crédité sur le compte du Loueur au plus tard au moment du check-in.

Une simple confirmation de paiement ne vaut pas réception des fonds.

Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, le yacht ne peut pas être remis ; le check-in est reporté en conséquence.

Les retards de paiement non imputables au Loueur n’ouvrent droit pour le Client à aucuns dommages-intérêts, indemnisation ou remboursement de frais de voyage ou de préjudice d’agrément lié aux vacances.

4. Utilisation et remboursement
Le Loueur peut utiliser la caution pour couvrir les créances impayées, les dommages ou les manquements contractuels.

En cas de paiement par carte de crédit (Clients de l’UE), le Loueur peut, en cas de dommage, débiter tout ou partie d’une pré-autorisation.

Après restitution en bonne et due forme et règlement de toutes les créances, la caution ou le solde restant est remboursé dans un délai de 14 jours.

Le remboursement de la caution s’effectue aux frais du Client ; les frais bancaires, de virement ou de change (notamment en dehors de la zone SEPA) sont déduits.

Les remboursements sont effectués uniquement sur un compte indiqué dans le contrat et ouvert au nom du Client.

Aucun intérêt n’est versé.

XI. Assurance

Le yacht est couvert par une assurance responsabilité civile et une assurance casco.

La franchise correspond au montant de la caution.

Exclusions : la négligence grave, la faute intentionnelle, l’alcool ou les stupéfiants ainsi que les manquements aux conditions de la police ne sont pas couverts.

Les effets personnels du Client ne sont pas assurés.

Le Loueur peut souscrire une assurance perte d’exploitation pour les locations ultérieures ; celle-ci ne réduit pas la responsabilité du Client.

Les conditions d’assurance applicables peuvent être consultées sur demande avant le début de la location.

XII. Réparations et défauts techniques

Si des problèmes techniques surviennent pendant la location, le Loueur doit en être informé sans délai.

Les défauts et réclamations doivent être signalés sans délai pendant la location afin qu’il puisse y être remédié, et être consignés au plus tard dans l’état des lieux de sortie.

Les petites réparations jusqu’à 150 EUR peuvent être effectuées ; les frais sont remboursés à condition qu’aucune faute ne soit imputable au Client.

Si le yacht est inutilisable pendant plus de 24 heures en raison de défauts techniques non causés par le Client, le prix de la location est remboursé au prorata.

Les réparations ou modifications effectuées de sa propre initiative sans l’accord du Loueur entraînent la perte de tout droit à remboursement et peuvent être considérées comme un manquement au contrat.

XIII. Accidents et sinistres

En cas d’accident, d’incendie, de vol ou de tout autre incident, le Client doit :

XIV. Résiliation par le Loueur

1. Motifs imputables au Client
Le Loueur peut résilier le contrat avant le début de la location si

Dans ces cas, le Loueur peut relouer le yacht. Les montants déjà versés peuvent être conservés conformément aux conditions d’annulation (section IX des CGL et section VI du contrat de location). Le produit d’une location de remplacement est imputé en réduction du préjudice.

2. Motifs échappant au contrôle du Loueur
Le Loueur peut résilier le contrat si l’exécution de la location est impossible ou dangereuse pour des raisons échappant à son contrôle, notamment en cas de dommages causés au yacht par un locataire précédent ou par un tiers, d’accident, de défauts techniques imprévisibles ou d’injonctions des autorités. Les cas de force majeure sont régis exclusivement par la section XV.

3. Motifs d’exploitation
Le Loueur peut résilier le contrat si la location ne peut avoir lieu pendant la période ou dans la zone de navigation convenues en raison de travaux de chantier ou d’entretien nécessaires ou d’un transfert du yacht pour des raisons d’exploitation, à condition que le Client en soit informé au plus tard 60 jours avant le début de la location.

4. Remplacement et remboursement
Dans les cas visés aux points 2 et 3, le Loueur informe le Client sans délai et, dans la mesure du possible, propose un yacht de remplacement équivalent ou d’autres dates. Si le Client n’accepte pas l’offre, les montants versés sont remboursés dans un délai de 14 jours.

Dans les cas visés au point 3, l’intégralité du prix de la location payé par le Client est remboursée, y compris toute partie payée par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une agence.

Dans les cas visés au point 2, tous les montants reçus par le Loueur sont remboursés ; les commissions de courtiers ou d’agences déjà exigibles et définitivement versées constituent des créances de tiers et ne sont pas remboursées par le Loueur.

5. Responsabilité
Le Client ne peut faire valoir d’autres prétentions que si une faute est imputable au Loueur. En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité du Loueur est illimitée. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au montant du prix de la location. La responsabilité en cas de dommages corporels et les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi demeurent inchangés.

XV. Force majeure

Dans des cas tels que catastrophes naturelles, guerre, pandémies ou fermetures ordonnées par les autorités, ni le Loueur ni le Client n’engagent leur responsabilité. Les montants déjà versés peuvent, au choix du Client, être imputés sur d’autres dates ou remboursés au prorata.

Les demandes de dommages-intérêts, de remboursement de frais annexes ou d’indemnisation pour préjudice d’agrément lié aux vacances sont exclues en cas de force majeure.

XVI. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat, conformément au RGPD (UE 2016/679).

Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf aux autorités, aux assureurs ou aux prestataires de services dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.

Responsable du traitement : MY YACHTWEEK S.L.U., Paseo del Borne 14, 07012 Palma de Mallorca, Espagne.

XVII. Juridiction compétente et droit applicable

Le droit du Royaume d’Espagne est applicable.

Sous réserve des dispositions légales, la juridiction exclusivement compétente est celle de Palma de Mallorca, Espagne.

Indépendamment de la présente clause, les consommateurs peuvent porter leurs demandes devant les juridictions de leur lieu de résidence habituelle, dans la mesure où le règlement Bruxelles I bis (compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs dans l’UE) est applicable.

XVIII. Dispositions finales

Les accords annexes requièrent la forme textuelle (p. ex. e-mail) ; il en va de même pour toute modification de cette exigence de forme.

Si une disposition est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

La langue du contrat est l’anglais ; en cas de traduction, la version anglaise prévaut.

Par la signature du contrat de location, le Client reconnaît les présentes Conditions générales de location comme obligatoires.

Version : octobre 2026 – MY YACHTWEEK S.L.U. – Palma de Mallorca

Version originale anglaise (fait foi)

I. Contracting Parties and Scope

These terms govern the contractual relationship between the Charter Company and the Charterer concerning the temporary use of a yacht, including its equipment and inventory.

For the purposes of these GTC, “Charter Company” refers to MY YACHTWEEK S.L.U. acting as commercial charter operator.

The Charter Company may operate the yacht either as the legal owner or as an authorised charter manager acting on behalf of the legal owner of the yacht.

Upon booking confirmation and payment of the advance payment, the Charterer acknowledges and accepts these terms.

Brokers or agencies act exclusively on behalf and by order of the Charter Company and assume no personal liability under this contract.

II. Charter Price and Scope of Services

The charter price includes the use of the yacht during the agreed charter period, all equipment listed in the inventory, and statutory liability and hull insurance.

Included: normal wear and tear, maintenance, and provision at the base port.

Insurance coverage exists exclusively for the benefit of the Charter Company and does not limit, replace, or reduce the Charterer’s contractual or statutory liability as defined in Section VII of these GTC.

Not included are:

  • Fuel, final cleaning,
  • Mooring and harbour fees outside the base port,
  • Fees for national parks, bridges, locks or customs,
  • Optional extras such as skipper, hostess or catering.

All additional services must be agreed separately and confirmed in writing in the booking confirmation.

III. Payments

Upon signing the contract, the specified advance payment becomes due.

The balance payment must be credited to the Charter Company’s account by the deadline stated in the contract; unless otherwise agreed, no later than four (4) weeks before the start of the charter.

If payment is not received in time, the Charterer is in default. The Charter Company is then entitled, after an unsuccessful reminder, to withdraw from the contract and re-let the yacht. In this case, the cancellation conditions in Section IX apply.

IV. Handover of the Yacht

The Charter Company shall deliver the yacht at the agreed time in a seaworthy and operational condition, with full fuel tanks and complete equipment.

A briefing and joint handover report will be conducted upon delivery.

Minor deviations or defects that do not materially impair usability do not entitle the Charterer to refuse acceptance.

If the yacht is not operational, the Charter Company may, within 24 hours, provide an equivalent replacement yacht.

If this is not possible, the Charterer is entitled to a proportional refund of the charter fee or withdrawal from the contract.

V. Return of the Yacht

The yacht must be returned at the agreed place and time in proper, clean, and fully equipped condition.

The Charterer must plan the return voyage to ensure punctual arrival under normal weather conditions.

Delays due to foreseeable circumstances—such as adverse forecasts, technical issues, or organisational negligence—are the Charterer’s responsibility.

Unforeseeable technical failures not caused by improper handling are not considered late return.

If the yacht is returned more than two (2) hours after the agreed return time for reasons attributable to the Charterer, a lump-sum compensation of 2.5 % of the charter price (excluding extras) is due for each commenced hour of delay beyond those two hours. If the delay exceeds six (6) hours, one daily charter rate (charter price excluding extras divided by the number of charter days, a one-week charter counting as seven days) is due instead for each commenced 24-hour period of delay, counted from the agreed return time. The Charterer may prove that no loss or a lower loss was incurred. The Charter Company reserves the right to claim higher proven damages, in particular where subsequent charters are affected. The compensation may be deducted from the Security Deposit.

A joint return report shall be prepared upon redelivery; any damage or missing items will be recorded therein.

VI. Duties and Responsibilities of the Charterer

The Charterer or skipper operates the yacht at their own responsibility and is obliged to observe good seamanship, all legal regulations, and nautical rules of the cruising area.

The skipper must hold all licences required for the cruising area and possess adequate experience.

The Charter Company may refuse handover if qualification is evidently insufficient or serious doubts exist as to competence. In such case, the Charter Company will offer, where available, a professional skipper at the Charterer’s expense. If the Charterer declines this offer or no skipper is available, Section XIV no. 1 applies.

The Charterer must handle the yacht and its equipment carefully, perform regular checks, and observe wind, weather, and safety conditions.

Any accident, damage, loss, or exceptional incident must be reported immediately.

The yacht may only be used for private leisure cruising. Berthing of other vessels alongside is prohibited outside approved harbours, except in emergencies.

The yacht may not be sublet or handed over to third parties. It may only be sailed within the cruising area stated in the contract; leaving this area requires the Charter Company’s prior consent in text form.

The maximum number of persons permitted on board (including skipper and crew) is strictly limited to the capacity specified in the official ship's papers. Exceeding this limit voids the insurance cover.

Anchoring in protected zones without permit is prohibited.

VII. Liability of the Charterer

The Charterer is liable for all damage caused by wilful or negligent actions of themselves, the skipper, or any persons on board.

The Charterer must exercise due care and adhere to all rules of good seamanship.

In cases of slight negligence, liability is limited to the amount of the Security Deposit.

In cases of gross negligence or intent, the Charterer is fully liable without limitation—even beyond the Security Deposit or charter price.

The Charterer is particularly liable for:

  • all material and financial damage,
  • repair and salvage costs,
  • loss-of-use costs and missed follow-up charters,
  • possible recourse claims by insurers or third parties (e.g. marina operators, authorities).

If damage caused by the Charterer or their crew renders the yacht unserviceable for subsequent charters or the current season, the Charterer is liable for the resulting loss of use and all consequential costs in full.

The Charterer’s liability may exceed the current market value of the yacht.

VIII. Storms, Weather Events and Force Majeure

Damage due to storms is considered force majeure only if unavoidable despite proper navigation and observance of official weather warnings.

If the Charterer sails despite severe weather forecasts or fails to seek timely shelter, this constitutes fault.

This Section VIII applies exclusively to events occurring during the charter period. Contractual force majeure events affecting performance outside the charter period are governed by Section XV.

IX. Cancellation by the Charterer

As the charter is a leisure service for a specific date or period, the Charterer has no statutory right of withdrawal; the cancellation terms in this Section IX apply.

If the Charterer withdraws from the contract, the following cancellation fees apply:

  • 60 days or more before charter start: 10 % of charter price
  • 59 – 31 days before charter start: 50 % of charter price
  • 30 days or less before charter start / no-show: 100 % of charter price

The date the Charter Company receives the cancellation notice is decisive.

The Charter Company will make reasonable efforts to re-let the yacht for the cancelled period. If the yacht is re-let, the proceeds, less the costs of re-letting, will be credited against the cancellation fee and any excess already paid will be refunded. A minimum fee of 10 % of the charter price remains due in any case.

The Charterer may prove that no loss or a lower loss was incurred.

A replacement charterer may be proposed (subject to the Charter Company’s approval).

It is recommended to take out travel / charter cancellation insurance upon booking.

X. Security Deposit

The deposit secures all claims of the Charter Company arising from this contract, including damages, losses, contractual breaches, fines, late return, or loss of use due to culpable damage.

Details of insurance (liability, hull, deductible, exclusions) are set out in Section XI (Insurance).

The deposit amount depends on the type of yacht chartered:

  • Monohull: 2 500 Euro
  • Catamaran: 3 000 Euro

1. Charterers residing within the European Union:

Deposit may be made

  • by credit card (pre-authorisation or charge), or
  • in cash upon arrival at the base, or
  • by bank transfer at least seven (7) working days before the charter start.

The value date on the Charter Company’s account is decisive. Any bank or transfer fees shall be borne by the Charterer;

payments must be made free of charges for the recipient.

2. Charterers residing outside the European Union:

Deposit must be made exclusively

  • by bank transfer at least seven (7) calendar days before the charter start.

The value date on the Charter Company’s account is decisive. Any bank or transfer fees shall be borne by the Charterer;

payments must be made free of charges for the recipient.

Cash or credit card payments are not accepted in such cases.

3. Due Date and Handover Condition:

Bank transfers must be initiated within the periods stated above; in any case, the full amount must be credited to the Charter Company’s account no later than at check-in.

A payment confirmation alone does not constitute receipt of funds.

Until full payment is received, the yacht cannot be handed over; check-in is postponed accordingly.

Payment delays not attributable to the Charter Company do not entitle the Charterer to damages, compensation, or reimbursement of travel costs or lost holiday enjoyment.

4. Use and Refund:

The Charter Company may apply the deposit to cover outstanding claims, damages, or contractual breaches.

For credit card payments (EU Charterers), the Charter Company may charge a pre-authorisation partially or fully in case of damage.

After proper return and settlement of all claims, the deposit or remaining balance is refunded within 14 days.

Refund of the deposit is at the Charterer’s expense; any bank, transfer, or foreign-exchange fees (especially outside the SEPA area) will be deducted.

Refunds are made only to an account in the Charterer’s name as stated in the contract.

No interest is paid.

XI. Insurance

The yacht is covered by third-party liability and hull insurance.

The deductible equals the amount of the Security Deposit.

Exclusions: gross negligence, wilful misconduct, alcohol or narcotics, and breaches of policy conditions are not covered.

Personal effects of the Charterer are not insured.

The Charter Company may take out loss-of-hire insurance for subsequent charters; this does not reduce the Charterer’s liability.

The applicable insurance terms and conditions can be inspected upon request before the start of the charter.

XII. Repairs and Technical Defects

If technical issues arise during the charter, the Charter Company must be informed immediately.

Defects and complaints must be reported without undue delay during the charter so that a remedy can be provided, and must be recorded in the return report at the latest.

Minor repairs up to EUR 150 may be carried out; costs will be reimbursed provided there is no fault on the Charterer’s side.

If the yacht becomes unavailable for more than 24 hours due to technical defects not caused by the Charterer, the charter fee will be refunded pro rata.

Unauthorised repairs or modifications without the Charter Company consent forfeit any reimbursement claim and may be treated as a breach of contract.

XIII. Accidents and Casualties

In the event of accidents, fire, theft, or other incidents, the Charterer must:

  • inform the Charter Company immediately;
  • prepare a written damage report with sketch;
  • notify the authorities;
  • take reasonable measures to mitigate damage.

XIV. Withdrawal by the Charter Company

1. Reasons attributable to the Charterer

The Charter Company may withdraw from the contract before commencement of the charter if

  • full payment of the agreed amounts is not credited to the Charter Company’s account in due time despite a reminder; or
  • the Charterer or skipper fails to present the required licences, certificates, or qualifications.

In these cases the Charter Company may re-let the yacht. Amounts already paid may be retained in accordance with the cancellation terms (Section IX of the GTC and Section VI of the Contract). Any proceeds from substitute chartering will be credited to reduce the loss.

2. Reasons outside the Charter Company’s control

The Charter Company may withdraw if performance of the charter is impossible or unsafe for reasons outside its control, in particular damage to the yacht caused by a previous charterer or a third party, an accident, unforeseeable technical defects, or official orders. Force majeure events are governed exclusively by Section XV.

3. Operational reasons

The Charter Company may withdraw if the charter cannot take place in the agreed period or area due to necessary yard or maintenance work or an operational relocation of the yacht, provided that the Charterer is notified no later than 60 days before charter start.

4. Replacement and refund

In the cases under 2 and 3, the Charter Company will inform the Charterer without undue delay and, where possible, offer an equivalent replacement yacht or alternative dates. If the Charterer does not accept the offer, the amounts paid will be refunded within 14 days.

In the cases under 3, the full charter price paid by the Charterer is refunded, including any part paid through a broker or agency.

In the cases under 2, all amounts received by the Charter Company are refunded; broker or agency commissions already due and definitively paid are third-party claims and are not refunded by the Charter Company.

5. Liability

Further claims of the Charterer exist only where the Charter Company is at fault. In cases of intent or gross negligence, the Charter Company is liable without limitation. In cases of slight negligence, liability is limited to the amount of the charter price. Liability for personal injury and mandatory statutory consumer rights remain unaffected.

XV. Force Majeure

In cases such as natural disasters, war, pandemics, or official closures, neither the Charter Company nor the Charterer shall be liable. Amounts already paid may, at the Charterer’s choice, be credited towards alternative dates or refunded pro rata.

Claims for damages, reimbursement of ancillary costs, or loss of holiday enjoyment are excluded in cases of force majeure.

XVI. Data Protection

Personal data are processed exclusively for contract performance in accordance with the GDPR (EU 2016/679).

Data are not shared with third parties except with authorities, insurers, or service providers where necessary to perform the contract.

Controller: MY YACHTWEEK S.L.U., Paseo del Borne 14, 07012 Palma de Mallorca, Spain.

XVII. Jurisdiction and Governing Law

The law of the Kingdom of Spain applies.

Subject to statutory provisions, the exclusive place of jurisdiction is Palma de Mallorca, Spain.

Irrespective of this agreement, consumers may bring claims before the courts of their habitual residence where the Brussels Ia Regulation (EU consumer jurisdiction) applies.

XVIII. Final Provisions

Side agreements require text form (e.g., email); this also applies to any change to this form requirement.

Should any provision be or become invalid, the validity of the remaining provisions shall not be affected.

Contract language is English; in the event of translations, the English version shall prevail.

By signing the Charter Contract, the Charterer acknowledges these General Charter Conditions as binding.

Version: October 2026 – MY YACHTWEEK S.L.U. – Palma de Mallorca

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